La DGAC a mis en consultation un projet de modification de l’Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef, dont l’objet est de prendre en compte les modalités prescrites par le règlement européen PART-ML en matière de maintenance et de contrôle des installations radioélectriques des aéronefs. Les responsables impliqués par ces sujets au sein des exploitations et des organismes de maintenance, sont invités à faire part de leurs observations à la DGAC d’ici le 31 janvier prochain.
Les détails et le point de contact à la DGAC sont disponibles en lien, en consultant les documents suivant :
2022-020 Note consultation tests IRB_ATC_Vf
2022-020 Projet arrêté consolidé V5
Projet Note02_LSA_ed5 Draft V4
Date limite de dépôt des commentaires le 31 janvier 2022