Comment satisfaire à une obligation réglementaire…. par ailleurs interdite ?
Hélicoptère SAMU
Les conséquences, lesquelles n’ont hélas rien d’une plaisanterie du premier avril, commencent à se faire sentir depuis l’entrée en application du décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 « portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population ».
Dans l’exemple sur lequel nous venons d’appeler l’attention des media, elles s’ajoutent à la démarche d’harmonisation pas toujours bien maîtrisée de la réglementation européenne, pour fragiliser un peu plus l’activité des opérateurs d’hélicoptères de SAMU.